Arrêté préfectoral du 28 juin 2023 concernant la réglementation des feux de plein air et des feux de déchets verts dans le département de la Haute-Vienne.
-Il est porté à la connaissance des habitants que le brûlage des déchets verts ménagers, le brûlage de végétaux sur pied (« écobuage ») et le lâcher de lanternes célestes ou assimilés sont interdits toute l’année (voir Article 2, 10 et 11) ;
-Le brûlage des déchets verts agricoles et forestiers sont autorisés sous certaines conditions (voir Article 3, 5, 8, 9, 12 et 13) ;
-Le brûlage des déchets verts pouvant donner lieu à dérogation : résidus de cultures (voir Article 4.1) et déchets verts parasités ou malades (voir Article 4.2) ;
-Les feux festifs et de loisirs (hors feux de camps) sont autorisés dans les limites des articles 8, 9, 12 et 13 (voir Article 6) ;
-Les feux de camps sont interdits si le risque de feu de forêt est « sévère » ou supérieur (voir Article 6 et 9) et nécessitent une demande d’autorisation au maire 10 jours avant et une demande de confirmation le jour même (voir Annexe 2) ;
-Les feux de protection des cultures contre le gel sont autorisés à titre exceptionnel du 1er mars au 15 mai, suivant les conditions énoncées à l’article 7 (et Annexe 1). Ils doivent être signaler auprès du maire de la commune et des pompiers avant toute mise à feu (voir Article 7) ;
-Une dérogation pour le brûlage de végétaux sur pied (« écobuage ») peut être donnée en dehors de la période du 15 mars au 15 octobre et nécessite une demande au moins 20 jours avant, auprès de la DDT, qui instruit sur avis OFB. Mise en œuvre exclue si le niveau de risque feu de forêt est supérieur ou égal à « sévère » (voir Article 5, 10, 12 et 13) ;
-Tout emploi du feu (si risque exceptionnel d’incendie) est interdit (voir Article 12 et Annexe 2).
Veuillez prendre connaissance de l’intégralité de l’arrêté rédigé par la préfecture de la Haute-Vienne ICI (format PDF), ou sur le site internet de la Préfète de la Haute-Vienne : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Protection-civile-et-gestion-des-risques/Prevention-des-risques-de-la-vie-courante/Feux-de-plein-air-et-de-dechets-verts-Arrete-prefectoral
