Protection des données

Votre envoi fera l’objet d’un traitement automatisé par la Ville de Saint-Léonard de Noblat sur le fondement de l’article 6-1-e (mission d’intérêt public) du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) afin d’assurer le suivi de vos demandes.

Les données traitées seront utilisées uniquement par les services habilités de la Ville et de ses établissements publics, et ne seront pas communiquées, à l’exception de la Communauté de Communes de Noblat lorsqu’une demande relèvera de sa compétence. Leur durée de conservation est de 18 mois à compter de l’enregistrement de votre message.

Vous disposez sur vos données de droits d’accès, de rectification et de suppression (articles 15 à 17 du RGPD). Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous estimez qu’il est déloyal ou illicite (article 21 du RGPD). Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier signé à notre intention (communication@ville-saint-leonard.fr ; ou Mairie de Saint-Léonard de Noblat – Place du 14 juillet – 87400 Saint-Léonard de Noblat). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique « Mentions Légales » du site web de la Ville de Saint-Léonard de Noblat.
Vous avez le droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr/fr/plaintes ) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.