Démarches administratives
Le Conseil Régional du Limousin
Les principaux domaines d’intervention des Régions concernent : le développement économique la construction, l’entretien et le fonctionnement des lycées, ainsi que le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche la formation professionnelle l’aménagement du territoire  les projets culturels ou sportifs    Le Conseil Régional du Limousin de par...
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Le Conseil Général de la Haute-Vienne
  Toutes les politiques conduites par le conseil général de la Haute-Vienne s'appuient sur l'idée qu'il ne peut y avoir de politique sociale solide, de société humaine durable, sans un développement équilibré de toutes ses composantes. La seule manière d'y parvenir est la mise en pratique du principe de solidarité que nous déclinons dans deux directions: solidarité...
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La Préfecture de la Haute-Vienne
Présentation du site Internet des services de l'Etat en Haute-Vienne et en région Limousin : La Préfecture et les services de l'Etat Téléprocédures et démarches administratives Toutes les actualités, concours et autres sites institutionels Site Préfecture de la Haute-Vienne  
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Le Parlement Français (Assemblée Nationale et Sénat)
Sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat, sont mis en ligne et actualisés quotidiennement l'ensemble des travaux et documents parlementaires des deux assemblées, ainsi que les notices biographiques des députés et sénateurs, les ordres du jour et agendas des commissions et délégations, les informations émanant de la Présidence du Sénat et de la Présidence...
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L'Union Européenne
L'Union européenne (UE) est une famille de pays démocratiques européens décidés à œuvrer ensemble à la paix et à la prospérité. C'est une organisation unique en son genre. Les Etats qui la composent ont mis en place des institutions communes auxquelles ils délèguent une partie de leur souveraineté, afin que les décisions sur des questions spécifiques d'intérêt...
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Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel créé en 1958 et modifié en 1971comprend 9 membres nommés par tiers égal par le Président de la République, le Président de l'Assemblée et le Président du Sénat, et a comme missions : Le respect de la Constitution, norme suprême en droit français, en effectuant un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux...
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Le Conseil Economique et Social
Héritier des organes mis en place sous les IIIe et IVe Républiques, le Conseil économique et social a été créé en 1958 (trois articles de la Constitution, regroupés dans le titre XI, lui sont consacrés). Conseiller les pouvoirs publics en matière économique et sociale. Il est obligatoirement saisi pour avis des projets de loi de programme ou de plan à caractère...
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La Cour de Cassation
Cette Cour Suprême qui est située à Paris est unique en France et représente la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. La Cour de Cassation n'est pas un troisième degré de juridiction puisque:- Elle juge le droit et non pas le fait: La Cour de Cassation ne procède pas à un nouvel examen des faits, mais vérifie si dans le cas d'espèce la règle de droit...
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Le Médiateur de la République
"Le Médiateur de la République" est une institution créée en 1973 pour aider les personnes qui contestent, en vain, une décision ou un comportement de l'administration française" Nommé par décret en Conseil des ministres pour une durée de six ans non renouvelable, le Médiateur de la République est une personnalité indépendante et irrévocable. Son mandat n'est...
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