Démarches administratives
Publication des actes d'état civil (naissance, mariage, décès)
Renseignements Service état civil  05.55.56.00.13  etat-civil@ville-saint-leonard.fr   Jours et heures d'ouverture Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Le samedi de 9h à 12h   L’article 9 du Code civil prévoit que « Chacun a droit à sa vie privée ». Par conséquent, la publication des actes d’état civil (naissance, mariage, décès) est règlementée....
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Copies intégrales d'actes d'état civil
Renseignements Service état civil  05.55.56.00.13  etat-civil@ville-saint-leonard.fr   Jours et heures d'ouverture Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le samedi de 9h00 à 12h00   Le saviez-vous ?   Une copie intégrale présente toutes les informations portées sur l'acte de naissance, de mariage ou de décès ainsi que les mentions marginales.     1...
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Déclaration de naissance
Renseignements Service état civil 05.55.56.00.13 etat-civil@ville-saint-leonard.fr   Jours et heures d'ouverture Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le samedi de 9h00 à 12h00     Le saviez-vous ?   La déclaration de naissance doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance. Le père,...
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Reconnaissance avant naissance
Renseignements Service état civil  05.55.56.00.13  etat-civil@ville-saint-leonard.fr   Jours et heures d'ouverture Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le samedi de 9h00 à 12h00     Le saviez-vous ?   Cette démarche intervient pour les parents non mariés et permet d'établir la filiation de l'enfant. Cependant, si les nom(s) et prénom(s)...
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Reconnaissance après naissance
 Renseignements Service état civil  05.55.56.00.13  etat-civil@ville-saint-leonard.fr   Jours et heures d'ouverture Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le samedi de 9h00 à 12h00 Le saviez-vous ?   Cette démarche intervient pour les parents non mariés et permet d'établir la filiation de l'enfant. Cependant, si les nom(s) et prénom(s)...
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Mariage civil
  Renseignements Service état civil 05.55.56.00.13 etat-civil@ville-saint-leonard.fr       Jours et heures d'ouverture Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le samedi de 9h00 à 12h00 Le saviez-vous ?   Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent...
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Déclaration de décès
Renseignements Service état civil  05.55.56.00.13  etat-civil@ville-saint-leonard.fr   Jours et heures d'ouverture Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le samedi de 9h00 à 12h00 Le saviez-vous ?   La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures après que le médecin ait constaté le décès. Ce dernier délivre alors un certificat médical...
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